En conformité avec le devoir d’information recueilli à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), il est porté à la connaissance des utilisateurs que le site web qu’ils visitent (ci-après, le Site Web) est la propriété de :
Nom de l’Entreprise: Versatilux
Email de contact: info@versatilux.com
Conditions d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve par l’utilisateur de toutes et chacune des conditions incluses dans cet Avis Légal, ainsi que de notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, le cas échéant disponibles pour consultation sur notre Site Web.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services, produits et utilités proposés par Versatilux conformément à la loi, à cet Avis Légal, et aux bonnes mœurs, et à ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites ou nuisibles aux droits et intérêts de tiers.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Les contenus du Site Web, y compris les textes, images, conception graphique, code source, logos, marques et autres éléments susceptibles de protection, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Versatilux est titulaire ou est dûment autorisé pour leur utilisation et exploitation.
Responsabilité
Versatilux ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation abusive ou illicite des informations ou contenus du Site Web par les utilisateurs.
Législation Applicable et Juridiction
Cet Avis Légal sera régi et interprété conformément à la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige ou conflit qui pourrait surgir en rapport avec le Site Web ou les activités qui y sont développées, les tribunaux de La Corogne seront compétents, l’utilisateur renonçant expressément à tout autre for auquel il pourrait prétendre.
Contact
Pour toute question ou commentaire concernant cet Avis Légal, vous pouvez nous contacter à l’adresse email indiquée ci-dessus.
Cet Avis Légal a été mis à jour pour la dernière fois le 28 juin 2024.